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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17871213

Catégorie "Acte royal"



Enregistrement d'un texte officiel
Acte royal 		17880108(01)
Lecture et insertion dans le procès-verbal des lettres écrites par roi au comte de Périgord et à l'archevêque de Narbonne, exprimant la satisfaction qu'il a du zèle et de la fidélité des peuples de la province Action des Etats